La loi sur le système de santé, qui supprime notamment certaines contraintes pour les médecins, a été promulguée par le président de la République Nicolas Sarkozy et publiée jeudi au Journal officiel. Ce texte, présenté par le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, complète la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) dite loi Bachelot, datant de juillet 2009.
Il supprime en particulier certaines mesures contraignantes pour les praticiens, notamment l'obligation de déclarer les congés deux mois à l'avance et d'aller faire des consultations dans les "déserts médicaux", sous peine de pénalités financières. Décrié par la gauche, cet assouplissement était ardemment réclamé par les syndicats de médecins libéraux majoritaires.
La nouvelle loi maintient en revanche le principe d'une sanction en cas de télétransmissions insuffisantes, dans le but de faire disparaître progressivement les feuilles de soins, dont la gestion est coûteuse pour la Sécurité sociale.