La cour d'appel de Paris a ordonné lundi la suspension de la procédure d'information/consultation sur le projet de fusion de RFI avec France 24, tant que le comité d'entreprise de la radio n'aura pas eu communication du cahier des charges définitif relatif à cette fusion.
"En l'état, le comité d'entreprise ne dispose pas d'une information complète lui permettant d'émettre un avis éclairé sur le projet de fusion envisagé", a jugé la cour d'appel, dans un arrêt consulté par l'AFP.