Un décret du président de la République, publié vendredi au Journal officiel, décharge la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions d'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris où elle était chargée du dossier de l'amiante, comme annoncé le 18 mars par la Chancellerie.
La ministre de la Justice Christiane Taubira avait décidé de suivre l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), qui ne conçoit pas d'exception à la règle limitant à 10 ans les fonctions d'un juge spécialisé. Elle avait ajouté avoir pris des dispositions pour que deux juges d'instruction soient affectés au TGI de Paris pour prendre en charge les dossiers traités par Marie-Odile Bertella-Geffroy.
La magistrate, qui conteste pour sa part être soumise à cette règle des dix ans, avait alors annoncé son intention de contester cette décision devant le Conseil d'Etat.