La journée de solidarité est constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi que les dispositions de la Journée de solidarité, destinée à financer la prise en charge des personnes âgées et dépendantes, respectent le principe de l'égalité devant la loi et l'impôt, ce que contestaient des salariés.
Deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avaient été soulevées pour contester les dispositions de la Journée de solidarité créée en 2004. "L'ensemble des dispositions" visées a été jugé conforme à la Constitution, a indiqué un communiqué du Conseil constitutionnel.
Les requérants, dont le syndicat des services CFDT du Maine-et-Loire, estimaient qu'en s'appliquant exclusivement aux salariés et fonctionnaires et en exonérant les professions libérales et les retraités, la Journée de solidarité "portait atteinte au principe d'égalité" devant la loi et devant les charges publiques.
Selon eux, "la dimension nationale de la Journée de solidarité devait être rétablie en la faisant supporter par tous les Français et non par les seuls salariés".
