Le patron qui reproche une faute à son salarié peut, selon la Cour de cassation, invoquer des fautes semblables anciennes pour justifier la sanction qu'il va prendre. Même si une faute doit en principe être sanctionnée dans un délai de deux mois, rien n'empêche, en cas de nouvelle faute, de fonder la sanction sur celle-ci et sur des griefs anciens, pourvu qu'ils "procèdent du même comportement fautif".
Pour les juges, il ne s'agit pas d'une seconde sanction pour les mêmes faits anciens, ce qui serait interdit. Il ne s'agit pas non plus de la sanction de faits anciens qui seraient prescrits. Il s'agit seulement d'un rappel de faits antérieurs destinés à montrer la poursuite de l'attitude fautive et à justifier la sanction infligée pour son renouvellement. En l'espèce, un patron reprochait à un ouvrier son insubordination et, pour justifier son licenciement après plusieurs frictions, il énumérait les insubordinations des années précédentes ayant fait l'objet d'un rappel à l'ordre. La justice a conclu qu'il avait raison.