Le gouvernement va prendre quelques semaines supplémentaires pour peaufiner la création du fichier positif, registre destiné à prévenir le surendettement des ménages, a appris jeudi auprès de Matignon et Bercy. La création de ce répertoire, qui devait figurer dans le projet de loi sur la consommation présenté le 2 mai en Conseil des ministres, sera finalement introduite par voie d'amendement au cours de l'examen du texte par l'Assemblée nationale en juin.
La décision a été prise après que l'étude du projet par le Conseil d'Etat a fait apparaître "des questions juridiques qui ne pouvaient pas être réglées en quelques jours", a expliqué Bercy. "Dans le courant de la semaine, nous allons saisir le Conseil d'Etat pour avis sur le registre", a précisé la même source, en insistant sur la "détermination" du gouvernement à le mettre en oeuvre.
Ce projet, enterré par la précédente majorité, avait été remis sur les rails par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en décembre, à l'occasion de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté. Sa mise en place a, pendant un temps, paru compromise avec la nouvelle majorité. Benoit Hamon avait ainsi dit en septembre qu'il n'était "pas très favorable" à ce fichier avant d'annoncer en novembre que le gouvernement réfléchissait à sa réalisation, jusqu'à l'annonce du Premier ministre.