La Poste devra la réintégrer. La cour d'appel d'Orléans a condamné mardi l'opérateur français de distribution du courrier pour avoir licencié pour motif économique en juin 2009 une employée handicapée mentale.
Embauchée depuis 10 ans et affectée à diverses tâches adaptées à sa condition, l'employée, âgée de 58 ans, avait refusé une affectation éloignée de son domicile. Et pour cause, elle n'a pas le permis de conduire et se déplace à vélo.
Les trois nouvelles affectations proposées par La Poste dans le cadre d'une mesure de reclassement, se situaient entre 25 km et 100 km de son lieu de vie situé à Jargeau, dans le Loiret.
La Poste est également condamnée à verser 42.000 euros d'arriérés de salaires et 15.000 euros de dommages et intérêt pour préjudice moral à cette femme, qui jugeait discriminatoire son licenciement pour motif économique.
Des "carences multiples de l'employeur"
Pour sa défense, l'entreprise a affirmé n'avoir eu connaissance que tardivement du statut de personne handicapée de la salariée. Reconnu en mars 2009, il n'a été officiellement notifié qu'à l'automne 2009, soit après le licenciement.
Cet argument a cependant été rejeté par les juges de la chambre sociale de la cour d'appel, qui ont estimé "incontestable qu'à partir du 4 juin 2009, La Poste connaissait la décision prononcée par le commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées".
Enfin, les juges ont souligné des "carences multiples de l'employeur". Ils ont estimé que "le licenciement est intervenu en raison de l'état de santé" de la salariée. Les propositions de reclassement "compliquaient indéniablement les trajets de cette femme handicapée pour aller travailler", alors qu'elle était jusqu'alors en poste à Jargeau, où elle réside.