La Poste: Indemnisation intégrale en cas de vol

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Le vol de courrier à La Poste n'est pas un cas de force majeure mais une "faute lourde" du service qui fait disparaître les limitations de sa responsabilité. La Cour de cassation a donc jugé qu'en pareil cas, l'usager devait être indemnisé de l'intégralité de son préjudice. L'indemnisation n'est plus limitée à la valeur déclarée maximale de l'envoi mais à la valeur réelle du colis.