La Loppsi 2 a été promulguée

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avec AFP

La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été promulguée par sa publication mardi au Journal officiel. Voté début février pour renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité, ce texte comportait 142 dispositions. Cette version a été amputée de 13 dispositions, censurées par le Conseil Constitutionnel.