La Cour européenne des droits de l’Homme a donné raison à plusieurs automobilistes.
Ces PV coûtent cher à la France. L’Etat a été condamné jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), saisie par deux automobilistes français qui se plaignaient de ne pas pouvoir contester une amende. Pour la CEDH, la France a bafoué le droit de ses citoyens en violant leur droit d’accès à un tribunal. Une autre décision de la CEDH donne par ailleurs raison à un troisième automobiliste.
Jean Cadène, habitant de Perpignan, est flashé en août 2007. Damien Célice, un Parisien, est quant à lui flashé en juin 2008. Tous deux règlent le montant de l’amende, à titre de consignation et contestent le PV en adressant à l’administration une requête en exonération.
Jean Cadène affirme qu’il ne pouvait se reconnaître puisqu’il n’avait pu voir le cliché photographique. Damien Célice, explique pour sa part que ce n’était pas lui qui conduisait quand sa voiture a été flashée.
Un point en moins sur le permis
Mais les deux requêtes sont déclarées irrecevables par les commissaires de police saisis et Jean Cadène se voit même retirer un point sur son permis de conduire. La même mésaventure est également arrivée à Rémy Josseaume, qui contestait, lui, une contravention pour infraction au stationnement.
Les trois automobilistes ont donc décidé de saisir, séparément, la CEDH, qui leur a donné raison. Pour les juges de la cour de Strasbourg, les commissaires de police ont en effet rejeté ces requêtes pour "des raisons erronées" et ont "excédé [leurs] pouvoirs".
Trois avocats
Le point commun entre les trois plaignants ? Ils sont avocats, souligne Le Figaro. "Cela signifie que, nous avocats, connaissons nos droits et n’hésitons pas à saisir la juridiction européenne et cela à moindre frais", explique Rémy Josseaume, déplorant que bon nombre d’automobilistes renoncent à "batailler avec l’Etat".
Les automobilistes français n’ont cependant pas tout gagné : estimant qu’elle ne pouvait pas "spéculer sur l’issue de la procédure si le requérant avait eu accès à un tribunal", la CEDH ne leur a pas accordé, comme ils le demandaient, le remboursement de leur amende.