La Commission européenne a décidé de poursuivre la France en justice pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de lutter contre la pollution des eaux aux nitrates, a indiqué à l'AFP une source européenne.
Une législation européenne à ce sujet existe depuis 1991 mais la Commission reproche à la France de ne toujours pas s'y être correctement conformée. La saisine de la Cour de justice européenne à Luxembourg doit être officialisée lundi dans la journée.
La France n'a toujours pas désigné comme vulnérables à la pollution par les nitrates des zones qui le sont au vu des données scientifiques disponibles et n'a pas encore adopté les mesures permettant de lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones, estime la Commission dans un document.