La France condamnée pour violation de sources

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avec Reuters

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour une perquisition ordonnée par un juge d'instruction, en juillet 2006, dans les locaux du quotidien Midi Libre à Montpellier.

Les enquêteurs recherchaient les sources ayant permis au journal de publier des extraits d'un rapport provisoire de la chambre régionale qui critiquait la gestion de l'ancien président UMP du Conseil régional de Languedoc-Roussillon, le sénateur Jacques Blanc.

Ils avaient saisi des documents et copié les disques durs des ordinateurs de quatre journalistes, à l'origine de la requête devant la juridiction du Conseil de l'Europe.

Les juges de Strasbourg concluent à une violation de la liberté d'expression en constatant que le sujet ayant fait l'objet de divulgations relevait de "l'intérêt général" et que les journalistes avaient fait une présentation "claire" de la nature du rapport.