Cinq établissements utilisant la vidéosurveillance ont dû y renoncer, pour atteinte aux libertés.
Cinq établissements scolaires qui avaient installé des caméras ont été sommés de les enlever par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), rapporte lundi Le Parisien.
Un tel système constitue "une collecte excessive de données qui porte atteinte aux libertés des élèves et personnels", selon la commission. La décision "a valeur de jurisprudence", et concerne tout type d’établissement, de la maternelle au lycée, affirme la Cnil.
Yann Padova, responsable des contrôles à la Cnil, a précisé sur Europe 1 lundi que la commission souhaite "des dispositifs proportionnés". "On peut filmer un local informatique qui a fait l'objet d'un vol", assure-t-il, "mais pourquoi filmer la cour de récréation ?", s'interroge-t-il ensuite.
Aux personnels d’assurer la sécurité
La décision de la Cnil fait valoir que "dans un établissement scolaire, la sécurité des élèves doit d’abord être assurée par les surveillants et le personnel éducatif".
En outre, "on ne peut pas leur dire 'faites attention à votre vie privée sur Internet' et dans le même temps les filmer en permanence quand ils sont à l'école", selon la commission. La Cnil avait été saisie par des parents d’élèves et des enseignants en 2010. D'après Yann Padova, "une dizaine de plaintes" ont été recensées en 2010, et tout autant en ce début d'année 2011. Un chiffre qui, selon lui, devrait augmenter avec l'installation de nouveaux système.
La vidéosurveillance en hausse
Le développement de la vidéosurveillance dans les écoles avait été initié en 2009 par Xavier Darcos et Michèle Alliot-Marie, à l’époque ministre de l’Education nationale et ministre de l’Intérieur.
Ces systèmes ne se sont pas développés uniquement dans des établissements confrontés à la violence. L’un des cinq établissements privés de vidéosurveillance par la Cnil est même situé dans une zone rurale réputée calme.
Dans les Alpes-Maritimes, par exemple, sur les 72 collèges, 69 sont équipés de vidéosurveillance. Eric Ciotti, président du conseil général des Alpes-Maritimes, assume. "On a ce cas dramatique de ce collégien qui s’est pendu dans un établissement la semaine dernière, peut-être qu'une caméra aurait permis de prévenir et d’empêcher ce drame", a-t-il affirmé lundi sur Europe 1. "On ne désarme pas volontairement contre la violence, surtout à l’école", estime-t-il. "L'école doit être un sanctuaire qui préserve de la violence. Ce ne sont pas les caméras qui menacent les libertés publiques, c’est la violence et la délinquance. Il faut être pragmatique et réaliste". Le député promet qu'il y aura de nombreux contentieux devant le Conseil d’Etat.
Les cinq chefs d'établissement concernés sont mis en demeure et sommés de retirer les caméras. En cas de refus, l'amende peut aller jusqu'à 150.000 euros.