La cour d'appel de Versailles a renvoyé lundi au 19 novembre l'examen des dommages et intérêts qui devront être alloués à Jean-Denis Perez, reconnu en septembre 2010 par la justice comme l'interprète du générique du film de Patrice Leconte Les Bronzés font du ski.
La présidente de la 15e chambre sociale a décidé du renvoi pour "éviter une éventuelle contradiction de décision", la Cour de cassation ayant été saisie au sujet de l'arrêt rendu en septembre 2010. A l'époque, la cour d'appel de Versailles avait reconnu à Jean-Denis Perez "la qualité d'artiste-interprète de la chanson Just because of you, bande originale du film Les Bronzés font du ski, enregistrée le 18 septembre 1979", et jugé qu'il était "en droit de percevoir des dommages-intérêts".
Jean-Denis Perez réclame 800.000 euros
Les juges avaient alors ordonné une expertise pour déterminer le montant de la somme qui devait être versée à Jean-Denis Perez, qui réclame au total près de 800.000 euros, et renvoyé l'examen des dommages et intérêts au 26 mars 2012.
Après cette décision, le dirigeant de la société éditrice Trinacra Music, Yves Rousset-Rouard, qui était aussi le producteur des "Bronzés font du ski", s'est pourvu en cassation pour soulever notamment la notion de prescription.