Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution, renvoyant aux politiques la responsabilité de décider d'un éventuel changement dans la législation. Les Sages avaient été saisis d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants.
Dans sa décision, diffusée sur son site internet, le Conseil constitutionnel dit que les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinea) et 144 - sont "conformes à la Constitution". Il résulte de ces articles, comme la Cour de cassation l'a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère, que "selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme", écrit le Conseil.