L'hospitalisation d'office votée par le Sénat

  • Copié
avec AFP

Le Sénat a adopté vendredi en première lecture, par 172 voix contre 151 après un débat chaotique le projet de loi sur l'hospitalisation d'office pour troubles mentaux qu'il n'a finalement modifié qu'à la marge. L'Assemblée nationale a déjà voté en mars ce texte.

Le débat sénatorial a été marqué par plusieurs rebondissements, le texte a d'abord été rejeté en commission après avoir été très largement réécrit sous la houlette du rapporteur centriste, Muguette Dini, une première depuis la réforme constitutionnelle de 2008. Le texte examiné en séance a donc été celui voté par l'Assemblée nationale et non celui de la commission. Mme Dini a ensuite démissionné de son poste de rapporteur et pour ajouter à la confusion, la gauche s'est retrouvée majoritaire lors de la deuxième réunion de la commission qui a donc donné un avis favorable à tous les amendements de l'opposition.

Finalement après négociation entre l'exécutif et sa majorité, les centristes et les sénateurs UMP réservés sur l'une des mesures phares du texte, la possibilité de soins ambulatoires sans consentement ont accepté cette disposition en l'encadrant légèrement.