L'info. Le tribunal de Bobigny l'a reconnu coupable d'aide au séjour irrégulier en bande organisée. Me André Mikano, avocat spécialisé dans la défense des clandestins, a été condamné jeudi à deux ans de prison, dont un ferme. Il devra également verser 100.000 euros d'amende. La justice considère qu'il a été le complice de réseaux de passeurs d'immigrés clandestins.
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La décision. Le tribunal a estimé que Me Mikano a trompé les juges lorsqu'il défendait des sans-papiers. Il était "au courant des pratiques du réseau" et sa prestation faisait partie "d'un ensemble intégré de services" vendus par les passeurs aux migrants, a conclu la justice. Le tribunal a rappelé que "le recours et l'assistance d'un avocat (étaient) constitutionnellement garantis", et que le délit d'aide au séjour irrégulier ne pouvait lui être reproché tant que l'avocat agit de façon "régulière". Or, Me Mikano, qui a fait de la traque aux erreurs de procédure commises par la Police aux frontières (PAF) une petite industrie, était "au courant des pratiques du réseau" avec lequel il a travaillé, selon les juges.
Pour les passeurs, le recours à Me Mikano était un "plan B" qui entrait en action lorsqu'échouait le "plan A" - faire sortir les sans-papiers qui arrivaient à Roissy en les guidant par téléphone portable à travers les dédales de l'aéroport - et qu'ils étaient interpellés. Sa prestation faisait partie "d'un ensemble intégré de services" vendus par les passeurs aux migrants, à prix fixe et déterminé à l'avance (1.500 euros), ont relevé les juges. Ils lui reprochent aussi d'avoir "suscité la recherche et la production de faux garants", c'est-à-dire des personnes prêtes à attester, contre rémunération, qu'elles avaient l'intention d'héberger le sans-papier.
La réaction. "La messe n'est pas dite. Je fais appel avec sérénité et confiance", a déclaré Me Mikano après l'audience. "C'est un déni de justice", a-t-il ajouté, dénonçant une décision "politique". Cet avocat, qui s'est fait une spécialité de faire invalider les procédures, incomplètes ou irrégulières, rédigées par la police aux frontières (PAF), s'estime visé par cette dernière et par le parquet. Son avocat Michel Stansal regrette une décision "de nature à terroriser les gens qui font ce métier". "Avocat, on ne défend pas des veuves et des orphelins. On défend des crapules, des bandits, c'est notre métier", a-t-il ajouté. Incriminer un avocat parce que ses clients lui seraient amenés par des passeurs, c'est violer le principe selon lequel "l'avocat n'est pas comptable des conditions de sa désignation", selon lui.
Le bâtonnier de Seine-Saint-Denis Robert Feyler, qui considérait que ce dossier touchait au "principe" même du métier d'avocat et avait décrit Me Mikano comme très professionnel dans son métier, s'est dit surpris par la décision. Après ce jugement, les avocats qui interviennent dans le contentieux des étrangers "vont devoir être plus attentifs dès qu'ils vont sentir un réseau, ce qui est le cas dans 90%" des dossiers de sans-papiers, a-t-il relevé.