L'avocat du président du Parti radical de gauche (PRG) Jean-Michel Baylet a sollicité lundi auprès du tribunal de grande instance de Bordeaux un non-lieu dans l'affaire de favoritisme pour laquelle son client est mis en examen depuis 2009.
On a appris la semaine dernière seulement que Jean-Michel Baylet, candidat aux primaires du PS, a été mis en examen le 23 juin 2009 pour favoritisme dans une affaire concernant les conditions de mise en concurrence pour la confection du bulletin d'information du conseil général du Tarn-et-Garonne, département qu'il préside. Me Jean-Yves Dupeux a souligné auprès de l'AFP que l'affaire portait sur de faibles sommes, "on parle de 4.000 euros" a-t-il dit.
Il a indiqué que son client, après avoir eu le statut de témoin assisté pendant l'instruction, et avoir compris que le juge d'alors ne le mettrait pas en examen, s'était pourtant retrouvé dans cette situation à la clôture du dossier. "Le juge l'a mis en examen par lettre, et a communiqué le dossier au parquet, qui depuis n'a rien fait, mais rien", a-t-il noté.
Comme l'article 175 du code de procédure pénale dispose que le juge d'instruction peut ne pas attendre les réquisitions du parquet pour régler un dossier, Me Dupeux, faute de pouvoir rencontrer le nouveau juge désigné dans cette affaire, Jean-Michel Gentil (celui qui instruit les dossiers Bettencourt), lui a envoyé une note pour demander un non-lieu.