L'agence matrimoniale pas fermée aux mariés

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avec AFP , modifié à

La porte d'une agence matrimoniale n'est pas fermée à une personne mariée, selon la justice. La Cour de cassation a estimé que si le mariage en cours empêche de se marier à nouveau, il n'empêche pas de signer un contrat avec un agent matrimonial qui propose des rencontres en vue d'une nouvelle union stable ou d'un nouveau mariage.

Ce contrat n'est donc pas nul ni contraire à l'ordre public qui rend obligatoire le respect de certaines règles, ni aux bonnes moeurs, ont précisé les juges. Ils ont annulé la condamnation d'un client qui s'était fait passer pour "divorcé" et avait ainsi pu rencontrer les personnes sélectionnées par le professionnel.

Il ne faut pas confondre, a dit la Cour de cassation, la recherche d'un futur mariage ou d'une future union stable avec leur réalisation. Elle a admis en conséquence qu'un homme ait pu s'inscrire dans une agence, un an avant son divorce. La décision qui avait annulé le contrat de recherche et avait condamné le client à indemniser l'agence, a été cassée.