Sept ans après sa création, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) publie vendredi son rapport pour l'année 2010, le dernier avant de se fondre dans le futur Défenseur des droits.
Discriminations portant sur l'origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, l'orientation sexuelle ou politique, la séropositivité, rien n'aura échappé à cette instance.
Un abécédaire utile comme testament
La Halde et ses 18 critères de discrimination se sont imposés en France, mais aussi auprès d’instances telles que la Commission européenne, le Conseil de l’Europe ou encore l’ONU. Pour clore ses sept années de travail, la Halde publie un abécédaire résumant les principaux motifs de discriminations et les outils existants pour lutter contre.
Le but est d’en faire un outil pour le grand public, un ouvrage de référence afin que les citoyens puissent mieux se défendre en cas de discriminations. H pour handicap, R pour racisme... A chaque lettre son thème, avec un rappel de loi sur le sujet et des cas pratiques de discriminations, à l'image des grossesses, de plus en plus source de discrimination.
"Il nous a semblé important, après six ans d’action, d’être pédagogique et de livrer au monde juridique et au grand public ce que nous avons fait en six ans : contribuer à créer ce droit des discriminations et à mieux caractériser ce qu’est une discrimination", explique Eric Molinier, président de la Halde.
Le président de la Halde serein
A l'issue de son entretien vendredi avec Nicolas Sarkozy, le président de l'institution est apparu serein : "j'ai eu l'assurance lors de mes différents entretiens, soit avec le président de la République soit avec le Premier ministre, que les missions de la Halde perdureraient au sein du Défenseur", a déclaré Eric Molinié devant la presse. "Les équipes vont être intégralement transférées. Les juristes qui y travaillent aujourd'hui, les personnes qui s'occupent de promotion de l'égalité, vont poursuivre leur mission dès lundi", a-t-il ajouté.
Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy a salué le travail accompli par la Halde, estimant qu'elle avait "contribué à inscrire encore davantage la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans le débat public". Et de rappeler que le Défenseur des droits serait "doté d'un collège spécialisé sur les questions de promotion de l'égalité et de lutte contre les discriminations (qui) permettra de gagner en visibilité et en capacité d'action".
Intégré dans un organisme collectif
Le 1er mai prochain, la Halde perdra en effet son autonomie pour rentrer, de façon plus anonyme, dans le giron du Défenseur des droits, instance prévue par la révision constitutionnelle de 2008, dont le président doit être nommé prochainement.
Au même titre que le Médiateur de la République (installé en 1973), le (la) Défenseur(e) des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), instances indépendantes créées en 2000, la Halde, née à la veille de l'année 2005, s'efface.
Son absorption par le Défenseur des droits fait craindre à certaines associations qu'avec celui-ci, "seul doté du pouvoir de décision", la société civile ne disparaisse du paysage, faute d'un comité consultatif, susceptible de faire le lien entre l'institution et les organisations et associations.