L'Ordre des vétérinaires d'Alsace sanctionné

  • Copié
avec AFP

L'Autorité de la concurrence a sanctionné l'Ordre des vétérinaires d'Alsace pour avoir mis en place une "entente anticoncurrentielle" dictant les prix à facturer par les vétérinaires à la SPA de Strasbourg, dans une décision publiée mardi.

Un syndicat de vétérinaires, le SNVEL 67, a lui aussi été sanctionné, pour avoir élaboré avec l'institution ordinale une charte qui, outre les tarifs des vétérinaires, organisait "un partage de leurs interventions" auprès du refuge strasbourgeois. La sanction financière s'élève à 25.000 euros pour l'Ordre, et à 5.000 euros pour le SNVEL. Selon l'Autorité de la concurrence, l'entente a été en vigueur de 1991 à 2008, date à laquelle ont commencé les investigations de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).