La France devra verser près de 4,6 millions d'euros à l'association des Témoins de Jéhovah en remboursement de taxes indûment perçues par le fisc entre 1993 et 1996, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme.
La juridiction du Conseil de l'Europe avait rendu il y a un an un arrêt favorable à ce mouvement chrétien considéré comme une religion aux Etats-Unis, où il est né, mais comme une secte en France où il revendique 250.000 fidèles.
La Cour de Strasbourg avait estimé que Paris avait violé le droit des Témoins de Jéhovah à exercer librement leur culte en leur infligeant un important redressement fiscal. Celui-ci était motivé par le refus de leur accorder l'exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient en France les associations cultuelles et les congrégations religieuses.