L'Etat condamné pour la lenteur de sa justice

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L'Etat français a été condamné mercredi à verser 12.000 euros à une victime de braquage par le tribunal de grande instance de Paris, pour avoir trop tardé à juger le procès des agresseurs. "Il revient à l’Etat de fournir à ses agents les moyens humains et matériels pour leur permettre de servir dans des conditions normales, sans pouvoir invoquer sa propre omission pour tenter de s’exonérer de sa responsabilité", a rappelé le TGI de Paris, en reconnaissant la faute de l'Etat français.

 

Le 23 décembre 2003, un gérant de société est victime d’un vol à main armée et de violences par arme à feu. Trois suspects sont rapidement identifiés et mis en examen. A l'issue de son enquête, le 17 mars 2006, le juge d'instruction renvoie les trois suspects devant la cour d'assises de Paris, où ils doivent être jugés. Mais il faudra attendre deux ans et demi avant que l'affaire n'arrive devant les assises, en octobre 2009, en raison notamment de l'engorgement du tribunal.