Le tribunal administratif de Versailles a condamné l’État à indemniser deux hommes, détenus dans les maisons d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) et de Bois d'Arcy (Yvelines), constatant des manquements dans les conditions de leur détention, a annoncé lundi leur avocat. "Cette condamnation, qui concerne des maisons d'arrêt construites il y a moins de 20 ans, apporte la démonstration qu'il faut saisir la justice pour pousser l'Etat à se conformer aux exigences européennes car la France reste une mauvaise élève", a déploré Me Fabien Arakélian.
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à verser 500 euros à chacun des deux détenus, la prise en charge des expertises et des frais de justice, dans un jugement du 8 juillet. Le tribunal, saisi par l'avocat des deux détenus, avait mandaté en avril 2010 un cabinet d'expertises suite aux requêtes des deux plaignants. Dans chacun des deux établissements, les experts relevaient que le système de ventilation ne fonctionnait pas lors de leur visite en mai 2010, les grilles étant bouchées par du papier toilette ou recouvertes de peinture.
D'autres manquements ont également été constatés. A Bois d'Arcy, le tribunal a relevé que les toilettes "sont situées dans un réduit qui n'est pas entièrement cloisonné et que "les lavabos des cellules sont dépourvus d'eau chaude". A Nanterre, les juges ont constaté que "la superficie réelle des cellules, présentées par l'administration pénitentiaire comme étant de 9,5m2, est inférieure à 9m2". Toutefois, le tribunal a rejeté la demande des plaignants d'obliger l'administration pénitentiaire à effectuer les travaux nécessaires à une mise en conformité.