L'Assemblée "rétablira" l'article "pigeons"

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avec AFP

Le patron des députés PS Bruno Le Roux affirme samedi dans un communiqué que l'Assemblée "rétablira" l'article du projet de loi de Finances (PLF) 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises qui avait suscité la fronde des entrepreneurs dit "pigeons". Le Sénat, grâce à une alliance UMP, UDI-UC (centriste) et CRC (communiste), a supprimé vendredi soir l'article 6 du PLF, qui prévoit l'intégration obligatoire dans le revenu imposable de ces plus-values qui sont actuellement soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire.