La piste des commissions et des retrocommissions se précise. Lors d’une perquisition au ministère du Budget, à Bercy, une procédure confirmée par une source proche du dossier, le juge Renaud Van Ruymbeke aurait saisi des notes sur les "montages financiers opaques" mis en place pour verser les fameuses commissions liées au contrat de vente de sous-marins Agosta au Pakistan.
La perquisition a eu lieu le 20 octobre dernier. "Le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné la Direction générale des Impôts, au ministère du Budget à Bercy. Lors de sa perquisition, le juge du pôle financier aurait mis la main sur des documents ‘extrêmement intéressants’", affirme mardi le quotidien Le Parisien.
Des montages financiers opaques
Le juge aurait notamment trouvé des "notes manuscrites, non signées, datées de fin 2006", qui "confirmeraient et détailleraient les montages financiers opaques mis en place autour du contrat Agosta“, ajoute le quotidien.
C’est donc l’organisation des flux financiers mis en place qui a été découverte, et “notamment les circuits empruntés par l'argent à l'aller (vers le Pakistan) comme au retour (en direction de la France)". Les notes saisies indiquent également de nombreux pays par lesquels l’argent transitait pour brouiller les pistes.
Des notes adressées à Sarkozy
Selon une source proche du dossier cité par Le Parisien, "ces notes manuscrites (...) étaient adressées à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac et en pleine campagne pour l'élection présidentielle de 2007".
Outre Nicolas Sarkozy, les noms de Jacques Chirac, Dominique de Villepin et Edouard Balladur sont régulièrement évoqués dans cette affaire de commissions financières opaques versées en marge d’un contrat d'armement avec le Pakistan. Mais la justice peine à mettre la main sur des documents sensibles, à l'image du refus de François Fillon de laisser le juge Van Ruymbeke de perquisitionner la DGSE (Direction générale des services extérieurs).
Dans l’affaire Karachi, la justice cherche notamment à établir s'il y a un lien entre l'arrêt du versement de ces commissions et l'attentat de Karachi en 2002, qui à couté la vie à onze ingénieurs français. Elle enquête également sur le versement de rétrocommissions qui auraient pu financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur de 1995.
Des documents qui restent à déclassifier
Mais une partie de ces documents étant classifiés, le juge doit encore adresser une demande de déclassification au ministère de la Défense, autorité de tutelle de la Direction des constructions navales, pour pouvoir les obtenir. La procédure s'annonce de toute façon longue.