Justice : des procédures bientôt taxées

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Le ministère de la Justice, qui souhaite trouver de nouvelles ressources pour financer l'aide juridictionnelle (AJ) versée aux justiciables les plus modestes, a indiqué mercredi qu'il envisageait d'imposer au reste des contribuables le paiement d'un timbre fiscal pour certaines procédures.

"Nous regardons du côté du droit de timbre", a annoncé le ministre de la Justice, Michel Mercier, en évoquant devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale la recherche de nouveaux financement publics pour l'AJ. La création d'un droit de timbre fiscal "d'un montant limité", qui serait acquitté par la majorité des justiciables sur certaines procédures judiciaires, est la "piste privilégiée" par la Chancellerie, actuellement en discussion avec Bercy.

C'est un "mécanisme de recouvrement facile à mettre en oeuvre" et basé sur "la solidarité", puisque les bénéficiaires de l'AJ en seront exonérés.