Jurés populaires : "déception" des magistrats

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Des représentants des magistrats ont exprimé jeudi leur "déception", après la décision du Conseil constitutionnel validant l'essentiel de la loi sur l'entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et sur la refonte de la justice des mineurs.

"C'est une décision qui nous déçoit beaucoup, parce que nous attendions beaucoup du Conseil constitutionnel, notamment sur la question des mineurs", a déclaré Benoist Hurel, secrétaire national du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche). "Nous pensions vraiment que la défense de la spécificité de la justice des mineurs imposerait au Conseil constitutionnel de censurer toutes les dispositions sur le tribunal correctionnel des mineurs. Or il a fait des censures à dose homéopathique", a-t-il ajouté.

Sur les jurés populaires, le Conseil constitutionnel n'a également effectué que des censures "à la marge", a-t-il dit. Catherine Sultan, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), a jugé la décision du Conseil constitutionnel "étonnante", "décevante" et "illogique". "Je suis étonnée que le Conseil constitutionnel ne censure pas le tribunal correctionnel pour mineurs, puisqu'il dit que ce n'est pas une juridiction spécialisée", a-t-elle souligné. A cet égard, les Sages ont seulement censuré les dispositions qui auraient permis de faire convoquer ou comparaître directement le mineur devant ce tribunal correctionnel, sans instruction préparatoire. Catherine Sultan a jugé le raisonnement du conseil "assez tortueux". "Où est la cohérence dans tout cela?", a-t-elle demandé.

Elle a estimé que la décision du Conseil constitutionnel constituait "une régression" par rapport à celle de mars 2011. Le Conseil avait alors censuré plusieurs dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) concernant les mineurs, et des juges des enfants avaient estimé qu'il freinait ainsi le gouvernement dans sa volonté d'"aligner la justice des mineurs sur celle des adultes".Cette fois, le Conseil a notamment censuré la possibilité d'assigner à résidence avec surveillance électronique un mineur de 13 à 16 ans, une mesure jugée trop sévère comme alternative à un contrôle judiciaire.