Juge d'instruction: MAM veut rassurer

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Alors que l'avant projet de loi sur la suppression du juge d'instruction doit être examiné fin janvier, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a assuré lundi qu'"aucune affaire ne pourra être étouffée, à aucun stade de la procédure". "Je confirme l'interdiction faite au garde des Sceaux d'ordonner le classement sans suite d'une affaire" a t-elle expliqué devant plus de 1400 élèves avocats réunis pour la rentrée solennelle de l'Ecole de Formation du Barreau (EFB). Si un ministre de la Justice demande néanmoins au parquet de classer l'affaire, "le procureur sera tenu de désobéir à cet ordre manifestement illégal". Si le procureur refuse lui-même de déclencher l'enquête, les parties pourront "former un recours devant un juge", qui "pourra ordonner au parquet d'enquêter".