Finies les fausses joies. La Cour de cassation a rendu un jugement qui va réjouir les "potentiels vainqueurs". Désormais, l'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain par courrier personnel doit forcément donner ce lot, estime-t-elle.
Auparavant, les organisateurs se cachaient derrière les astérisques et autres mentions peu claires en petits caractères. Un jugement de la Cour de cassation rendu en 2010 permettait aux organisateurs d'avoir une plus grande latitude. Désormais, il faudra que les mentions soient lisibles dès la "première lecture".
"Je me suis fait prendre au piège"
Une nouvelle qui ravit Denise. La retraité de Lorient avait cru gagner un chèque de 15.000 euros. Tout sourire avec son mari, elle se rend finalement compte que le gain est soumis à une obligation d'achat. "C'était marqué en tout petit dans le règlement. On était déçu, on y croyait tellement. Je me disais que j'allais pouvoir réaliser des rêves que je n'avais pu réaliser dans ma vie. On avait fait plein de projets avec mon mari", rappelle la Lorientaise au micro d'Europe 1.
Pourtant, le courrier est bien à son nom et la missive assurait que le chèque leur serait envoyé à la maison. Un problème qui ne se reproduira plus. Ou alors, cette fois, elle recevra le chèque. "Cela doit être indiqué clairement et de manière apparente", insiste un avocat contacté par Europe 1.
Et cet arrêté ne concerne pas que les courriers postaux. Mails et SMS sont également visés par la Cour de cassation.