Jeux en ligne: Le Conseil constitutionnel saisi

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Le PS a saisi mardi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne, en vertu de le la "conciliation" entre la "protection de la santé publique, de sauvegarde de l'ordre public et d'autre part la liberté d'entreprendre". Selon les termes du recours adressé aux Sages et dont l'AFP s'est procurée une copie "il ne s'agit nullement de contester la nécessité d'un encadrement légal des jeux en ligne mais de dénoncer les modalités choisies par le législateur qui apparaissent manifestement insuffisantes".