Légal ou pas ? Moins d'une semaine après sa mise en service près de Besançon, le premier radar "tronçon" de France, conçu pour mesurer la vitesse moyenne pratiquée par les conducteurs sur une section de plusieurs kilomètres, suscite la controverse.
L'Automobile club des avocats (ACDA) affirme en effet, dans un communiqué relayé jeudi par RTL, que l'administration n'a pas publié l'homologation de ces radars "tronçon" au Bulletin officiel. Cet oubli permettrait alors de contester la légalité d'un PV émanant d'un radar-tronçon.
Un nouveau dispositif conforme, selon la Sécurité routière
"La procédure d'homologation de ce nouveau dispositif a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur", a réagi la Sécurité routière. "En premier lieu, pour être mis en service, un radar doit être homologué", précise la Sécurité routière qui assure que "le premier exemplaire mis en service le 25 août sur la RN 57 près de Besançon a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d'examen de type numéro LNE-23575 par le Laboratoire national de métrologie et d'essais".
Le LNE est l'organisme certificateur désigné par le ministère chargé de l'Industrie pour homologuer les radars vitesse, et le certificat d'homologation a été publié officiellement sur le site internet du LNE. "Aucune publication au Bulletin officiel n'est nécessaire pour valider cette homologation", conclut la Sécurité routière.