"Aucune faute n'a été commise" par les docteurs Fernand Dray et Elisabeth Mugnier, a jugé jeudi la cour d'appel de Paris. Le tribunal a donc relaxé les deux prévenus du procès en appel de l'hormone de croissance. Il confirme donc la décision de première instance, rendue en 2008, et va même plus loin en écartant aussi toute faute civile et donc toute réparation financière.
Le tribunal a considéré qu'il n'y avait "aucun élément constitutif" du délit d'homicide involontaire reproché à Fernand Dray. Quant à Elisabeth Mugnier, "elle n'avait aucun pouvoir de s'immiscer dans la gestion de la collecte" supervisée par l'association France-Hypophyse, a jugé la cour d'appel. Le délit de "tromperie aggravée" reproché à Fernand Dray et celui de complicité pour Elisabeth Mugnier n'ont pas non plus été retenus par la cour.
"Une page noire de la justice"
A la lecture du jugement, les familles de victimes étaient en larmes. Une salle avec une cellule d'aide psychologique a été mise à leur disposition. La présidente de l'association des victimes de l'hormone de croissance (AVHC), Jeanne Goerrian, voit dans cette décision "une page noire de la justice". "Maintenant, c'est au peuple français de reconnaître que de tels drames sanitaires ne pourront jamais être évités si la justice ne remplit pas son rôle de sanctionner", a-t-elle dit à la sortie de l'audience.
La défense conteste cette lecture de l'arrêt. "Ce n'est pas la souffrance des victimes qui guide les juges mais l'application du droit", a dit Me Benoit Chabert.
Les prévenus ne connaissaient pas le risque
Le délit suppose de démontrer que les prévenus ont agi en sachant qu'ils risquaient d'administrer un produit mortel à leurs patients. C'est sur ce point que la relaxe pénale est prononcée par les deux juridictions, qui estiment qu'on ne pouvait établir avec certitude que les prévenus connaissaient le risque. Il est relevé en outre que le docteur Elisabeth Mugnier n'avait pas le pouvoir, vu son âge à l'époque des faits, d'imposer les bons choix.
Plus que deux prévenus
Vingt ans après le décès des premières victimes françaises de l'hormone de croissance, contaminées par la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MJC) à cause d'un traitement destiné à les faire grandir, seuls deux prévenus avaient été rejugés à l'automne 2010 par la cour d'appel de Paris et encouraient une sanction pénale : l'ancien biochimiste Fernand Dray, 88 ans, et la pédiatre Elisabeth Mugnier, 62 ans, accusés de "tromperie aggravée" pour l'un, complicité pour l'autre et "homicide involontaire" pour les deux. Ils étaient accusés d'avoir commis une série de négligences et d'imprudences dans les phases d'élaboration du traitement où ils intervenaient.
Deux des prévenus sont morts pendant la procédure, Jean-Claude Job, ex-président de l'association France Hypophyse, et Marc Mollet, ancien responsable de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH), distributrice de l'hormone. La relaxe d'un troisième, Henri Cerceau, ex-directeur de la PCH, ne faisait pas l'objet d'un appel.