Le procès ne sera pas renvoyé. Mardi, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de saisine du Conseil constitutionnel, déposée par les parties civiles. Les avocats souhaitaient que les onze Sages se prononcent sur la notion de lien contractuel entre soignants et patients traités à l'hormone de croissance. Les débats, prévus jusqu'au 24 novembre, se poursuivent donc et les deux médecins prévenus dans cette affaire devraient être entendus mardi.