La préfecture de Seine-et-Marne a pris dimanche un arrêté que l'AFP s'est procuré, afin de requérir du personnel "pour procéder au chargement et à la livraison des clients de la raffinerie" Total de Grandpuits. Il concerne trois salariés de la raffinerie, a expliqué Charles Foulard, coordinateur CGT du groupe Total, qui se trouvait sur place. Ces salariés ont, selon lui, "été menacés de cinq ans d'emprisonnement s'ils refusaient". L'arrêté a été pris en vertu du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que "lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige", le préfet peut "réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service (...)".