Google assigné pour contrefaçon
Trois éditeurs français, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont délivré une assignation pour contrefaçon au géant américain Google, auquel ils reprochent la reproduction sans autorisation de milliers de titres.
Cette assignation, révélée mercredi par le magazine spécialisé Livres Hebdo, a été délivrée le 6 mai au Tribunal de grande instance de Paris.
La suite après cette publicité
La suite après cette publicité
Elle vise la filiale française de Google et la même assignation sera adressée à la maison-mère. "Google l'a bien reçue", a confirmé le service juridique de Gallimard. Le juge va maintenant fixer un calendrier et ce sera à Google de fournir les premières écritures, c'est-à-dire les conclusions-réponses, selon l'éditeur français.
