Génocide arménien : texte "constitutionnel"

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La proposition de loi UMP pénalisant la négation du génocide arménien "est bien constitutionnelle", affirme jeudi dans un communiqué le sénateur PS Philippe Kaltenbach. Le sénateur-maire de Clamart, orateur principal du groupe PS sur ce texte qui viendra lundi en séance au Sénat, "réfute les motifs avancés" par son collègue PS, président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur qui a fait voter une motion d'irrecevabilité jugeant le texte "inconstitutionnel" et qui se base selon lui sur une précédente PPL rejetée en mai 2011 par le Sénat.

La proposition actuelle "n’utilise pas le même mécanisme juridique", dit-il. "Alors que la précédente proposition était muette sur les éléments constitutifs du génocide contesté, l’actuelle proposition incrimine la contestation ou la minimisation d’un crime de génocide tel que défini à l’article 211-1 du Code pénal" explique-t-il.  On ne peut  pas "accuser le Parlement de vouloir se muer en tribunal car c’est seulement le juge qui sera amené à qualifier juridiquement les faits", selon lui.

Enfin le texte actuel "vise à incriminer la contestation ou la minimisation d’un génocide quand elle est faite de façon outrancière alors que la précédente proposition n’envisageait que la contestation sans l’assortir d’un élément intentionnel" ce qui fait que "le texte ne peut ainsi plus être considéré comme une volonté d’entraver la liberté de recherche universitaire".