La France et le groupe Thales ont été condamnés lundi par la Cour internationale d'arbitrage à verser 630 millions d'euros à Taïwan, dans le cadre de l'affaire des frégates.
Dans le détail, la partie française a été condamnée à "482 millions de dollars US" auxquels s'ajoutent des d'intérêts depuis août 2001, a précisé Thales dans un communiqué.
L'affaire des frégates
L'affaire des frégates remonte à 1991, date à laquelle la France a signé un contrat d'armement avec Taïwan prévoyant la vente par Thomson (aujourd'hui Thales) de six frégates. Elles furent livrées quelques années plus tard, de 1996 à 1998.
Mais l'article 18 du contrat "Bravo", nom de code du dossier des frégates, interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés. Or une enquête menée par un magistrat suisse a démontré que des sommes importantes avaient bien été versées par Thomson à des intermédiaires dont le principal, Andrew Wang, avait été chargé de convaincre Taïwan de choisir les navires français. Cette découverte a conduit Taïwan à saisir un tribunal arbitral en 2001 pour obtenir le remboursement des commissions.
Thales 30%, l'Etat 70%
Bien que Thomson - Thales ait été le chef de file du contrat "Bravo", 70% du contrat des frégates est revenu à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique, dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat. Dans la condamnation de lundi, l'Etat aura donc à régler plus de 70% de la somme totale et Thales près de 30%.
Thales a déjà fait savoir qu'il contestait "le fondement même de cette condamnation". "La société mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d'Appel de Paris", a assuré le groupe français dans un communiqué.
Un "non-lieu" prononcé en 2008
En octobre 2008, un non-lieu avait été prononcé, en France, dans le volet pénal de cette affaire. Conformément à l'avis du parquet, deux juges d'instruction avaient renoncé à retrouver les bénéficiaires éventuels de probables commissions et d'opérations de corruption.
Les juges Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni s'étaient en effet heurtés au "secret-défense" apposé par le gouvernement dans cette affaire. Tous les ministres concernés ont jusqu'à ce jour refusé de remettre les listes des bénéficiaires de ces commissions commerciales déclarées en 1991 par Thomson et la DCN.