Les députés ont renforcé jeudi soir la protection des lanceurs d'alerte en matière de fraude fiscale, en adoptant une série d'amendements socialistes et écologistes auxquels le gouvernement ne s'est pas opposé.
Lors du débat sur le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ils ont ainsi voté, via des amendements similaires du rapporteur PS Yann Galut et de l'écologiste Eric Alauzet, une inversion de la charge de la preuve au bénéfice du salarié ou de l'agent public sanctionné ou licencié pour avoir dénoncé des faits correspondant à une infraction pénale.
Le député socialiste du Cher, avocat de profession, a insisté sur "la nécessité absolue de voter cet amendement si nous souhaitons donner une efficacité véritable au principe de protection des lanceurs d'alerte inscrit dans le projet de loi".
L'UMP Etienne Blanc s'est déclaré "extrêmement réservé sur cet amendement qui étend considérablement le champ des lanceurs d'alerte", se demandant s'il ne s'agissait pas d'un "cavalier", sans rapport avec le contenu du texte.
Si elle a expliqué avoir "une difficulté avec le renversement de la charge de la preuve" et sur le champ large de la mesure proposée, la ministre de la Justice Christiane Taubira a dit "entendre la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte et de ne pas faire peser sur eux la démonstration de la preuve".