Publicité
Publicité

Faut-il soumettre les œuvres d'art à l'ISF ?

Europe1 .fr - Mis à jour le
Faut-il soumettre les œuvres d'art à l'ISF ?

LA QUESTION DU JOUR - Cette proposition, votée en Commission, doit être examinée à l'Assemblée.

C'est une révolution fiscale déjà décriée qui pourrait avoir lieu. Depuis la création de l’impôt sur la fortune par les socialistes en 1982, jamais les œuvres d’art n’y ont été assujetties. La mesure a pourtant été votée mercredi dernier par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Elle fera donc partie des nouvelles dispositions que les députés auront à étudier, lors de l'examen de la réforme de l'ISF qui va se dérouler toute la semaine dans l'hémicycle.

La suite après cette publicité
La suite après cette publicité