Étudiants étrangers : une autre circulaire

Manuel Valls, l'actuel ministre de l'Intérieur, a annoncé que la circulaire Guéant sera bientôt remplacée.
Manuel Valls, l'actuel ministre de l'Intérieur, a annoncé que la circulaire Guéant sera bientôt remplacée. © REUTERS
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Le gouvernement a annoncé jeudi qu'un texte vient désormais remplacer la "circulaire Guéant".

Elle disparaît quelques semaines après le départ de son créateur. Un an jour pour jour après sa publication, la circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreint la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée jeudi par le gouvernement. "Cette abrogation se fait par le biais d'une nouvelle circulaire, conjointement établie par les trois ministres", précise un communiqué en ajoutant que "cette nouvelle circulaire établit des règles précises et transparentes dans le cadre du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du code du travail".

La nouvelle circulaire ne sera pas la "circulaire Valls", puisqu'elle est créée après une concertation mercredi entre les ministres de l'Intérieur, du Travail et de l'Enseignement supérieur et les présidents d'université, responsables des grandes écoles, ainsi qu'avec les associations qui se sont mobilisées contre ce texte.

"C'est une chance pour notre pays"

La circulaire Guéant incitait les préfets à "veiller à ce que les demandes d'autorisation de travail soient instruites avec rigueur". "L'objectif est adapter l'immigration légale aux besoins et aux capacités d'accueil et d'intégration de la société française. Cet objectif implique une diminution du flux en adoptant une approche qualitative et sélective", disait-elle.

Accusée de laisser place à l'arbitraire et d'entraîner une fuite de matière grise et de nombreuses reconduites à la frontière, elle avait été complétée en janvier. La mesure avait en effet  soulevé contre elle un véritable front d'étudiants, y compris français, d'universitaires ou de chefs d'entreprises. Elle était même très largement critiquée à l'intérieur de l'UMP, comme par Frédéric Mitterrand, Laurent Wauquiez ou le chef des Jeunes pop' Benjamin Lancar.

"On demande des critères clairs"

La nouvelle formule du ministre Claude Guéant précisait donc que "la nécessaire maîtrise de l'immigration professionnelle ne devait pas se faire au détriment de l'attractivité du système d'enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau." De plus, elle prévoyait  qu'aucun étudiant ayant vu sa demande refusée après juin 2011 ne pourra être reconduit à la frontière, et qu'il pourra redemander le réexamen de son dossier.

Mais si cela avait permis de calmer les rangs à l'UMP, cela n'avait pas suffi à convaincre tous les détracteurs. "On demande des critères clairs qui ne laissent pas place à l'arbitraire. En outre, que vont devenir les victimes de la première circulaire? ", s'était inquiétée en janvier Fatma Chouaïeb, porte-parole du Collectif du 31 Mai, rassemblant des étudiants étrangers.

Le nouveau texte du gouvernement actuel va, "en particulier, assurer l'égalité de traitement sur le territoire, de faciliter les démarches des étudiants et d'apporter une réponse rapide à leur demande de changement de statut", assure le communiqué, en indiquant que le délai d'instruction des dossiers "ne pourront excéder deux mois".

Série de concertations à venir

"L'Unef se félicite que cette mesure indispensable soit une des premières prises par le nouveau gouvernement", a salué jeudi la première organisation étudiante dans un communiqué. Mais le nouveau texte ne suffira pas non plus, selon les confédérations étudiantes. L'Unef et la Confédération étudiante réclament également le retrait d'un décret du 6 septembre 2011, relevant le niveau des conditions de ressources imposées aux personnes qui souhaitent suivre des études en France. Ce décret prévoit en effet que les étudiants internationaux devront justifier de "640 euros à 770 euros de ressources mensuelles, contre 460 euros auparavant".

"Les étudiants étrangers diplômés restent dans une situation globalement défavorable", a par ailleurs renchéri l'Unef. "L'abrogation de la circulaire Guéant ne signifie pas qu'on a le droit automatiquement à un job après l'obtention du diplôme. Il faut un changement de la loi", analyse, lui aussi, le Haut commissaire à la Diversité, Yazid Sabeg.

Le ministère de l'Intérieur prévoit une série de "concertations approfondies" dans les semaines qui viennent, pour palier ces problèmes. "C'est une bonne chose, on en avait marre d'être traité à la va-vite", se réjouit d'avance la porte-parole du Collectif du 31 Mai Fatma Chouaïeb.