La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la responsabilité pénale de Total pour imprudence dans l'affrètement du pétrolier Erika, dont le naufrage en 1999 au large de la Bretagne avait provoqué un désastre écologique.
La cour a donc rejeté les arguments du groupe pétrolier, qui estimait que son statut d'affréteur écartait toute responsabilité. Aux yeux du président de la cour, le naufrage de l'Erika est en effet "la conséquence directe d'une grave corrosion au niveau où l'Erika s'est plié (...). Et cette corrosion est directement en relation avec l'insuffisance d'entretien de ce navire".
Le préjudice écologique confirmé
La cour a également confirmé que les collectivités locales et les associations de protection de la nature se verraient accorder des indemnités de 200,6 millions (contre 192,5 millions en première instance) pour "préjudice écologique" en raison de la marée noire. Cette notion nouvelle demandée par les écologistes et créée par le jugement de première instance en janvier 2008, a introduit dans la jurisprudence l'idée qu'une atteinte à l'environnement était en soi un dommage appelant réparation.
Si le Morbihan avait obtenu gain de cause en première instance, les autres collectivités avaient été déboutées. Elles seront indemnisées, selon le jugement de mardi.
Total, première société française et troisième groupe pétrolier européen par sa valeur en Bourse, a vu en outre confirmée l'amende de 375.000 euros prononcée en première instance et devra payer 3,2 millions d'euros de frais de procédure.
10 ans après la catastrophe
Les faits remontent à décembre 1999. La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, au large du Finistère, avait alors souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté près de 150.000 oiseaux.
2 jours après la catastrophe, cette vidéo montre le pétrolier se briser en deux :
Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre dernier, le groupe pétrolier Total et ses co-prévenus avaient tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.
L'agence de classification Rina, par la voix de son avocat, Me Olivier Metzner, a déjà annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation.