Environnement: Six pays poursuivis par L'UE

  • Copié
, modifié à

La Commission européenne a déclaré jeudi vouloir poursuivre six pays, dont la France, devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir inscrit des règles environnementales européennes dans leurs législations nationales. "La législation environnementale de l'UE est destinée à protéger les citoyens de l'Union et l'environnement. J'invite instamment les États membres qui ne l'ont pas encore fait à transposer sans délai les dispositions concernées dans leurs législations nationales" a sommé le commissaire à l'Environnement, Janez Potocnik. Cinq de ces pays (Chypre, France, Finlande, Grèce et Luxembourg) sont poursuivis pour ne pas avoir partagé des données géographiques sur l'environnement. La Belgique est quant à elle mise en cause au sujet d'une législation sur les eaux souterraines.