Encadrement des loyers : décret publié au JO

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avec AFP

Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, a été publié samedi au Journal Officiel.

Le décret s'appliquera dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-Mer. Il concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.