La compagnie aérienne à bas coût easyJet a été reconnue coupable vendredi de travail dissimulé pour avoir employé 170 salariés sous statut britannique, plus avantageux financièrement que le statut français. Elle n’avait pas déclaré en France, entre juin 2003 et décembre 2006, la quasi-totalité de ses salariés de son escale à Orly.
Un appel a priori
EasyJet a été condamnée par le tribunal correctionnel de Créteil à payer 1,4 million d'euros à Pôle Emploi. La compagnie devra également verser une amende de 150.000 euros alors que le ministère public réclamait la peine maximale de 225.000 euros. Au titre des dommages et intérêts, la compagnie aérienne britannique devra verser 40.000 euros au Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), 40.000 euros à l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et 20.000 euros à un commandant de bord, qui étaient tous partie civile dans ce procès.
Le tribunal a en revanche rejeté la demande de dommages et intérêts de l'Urssaf de Paris qui réclamait 8 millions d'euros de dommages et intérêts. L'avocate d'easyJet Frédérique Beaulieu a indiqué que la compagnie "s'acheminait a priori vers un appel" du jugement.
Un décret pour clarifier les choses
Pour la compagnie aérienne, ses hôtesses et ses pilotes étaient "sous contrat britannique car la compagnie est britannique avec pavillon britannique, et leur lieu de travail (était] l'avion". Pour clarifier la situation, un décret, daté du 23 novembre 2006, soumet désormais les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France au droit du travail français, en définissant la notion de "base d'exploitation". EasyJet et Ryanair, autre compagnie low cost, avaient déposé des recours devant le Conseil d’Etat contre ce texte mais elles ont été déboutées.