L'affaire devrait être tranchée ce jeudi 17 octobre. Une buraliste de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse accuse de concurrence déloyale un vendeur de cigarettes électroniques installé depuis le mois de juin dernier à 100 mètres de son magasin. La vendeuse a assigné ce dernier en référé, ce qui constitue une première en France. Pour la buraliste, les responsables de la boutique voisine, nommée "Esmokeclean" -comprendre "la cigarette électronique propre"- violent la règlementation. "C'est la publicité qui nous dérange", assure Annie Pontus.
"Sur leur vitrine, il y est marqué 'fumez autrement', des choses comme ça. Nous, on n'a pas le droit de faire de la publicité mais ces gens-là, qui vendent des produits dérivés de nicotine peuvent en faire". Selon la buraliste et son avocat, les e-cigarettes et leurs liquides, qui contiennent le plus souvent de la nicotine, doivent être considérés comme des produits assimilés au tabac.Toujours selon eux, les e-cigarettes doivent également relever du monopole d'État et leur vente doit donc être confiée aux seuls débitants de tabac.
Reynald Pirat, l'un des patrons de la boutique, s'étonne de cette assignation qu'il juge "tirée par les cheveux". "Je ne fais pas du tout le même produit qu'eux", déclare-t-il. L'homme détient avec son associé à Colomiers, en Haute-Garonne, une autre boutique de ce type. "Ils ne sont jamais venus me voir pour qu'on puisse avoir une explication", ajoute-t-il amer, mais promettant de ne pas "se laisser faire". Son avocat, Benjamin Echalier, dément lui que la e-cigarette soit "un produit du tabac". Dès lors, il "échappe au monopole d'État" et "il n'existe aucune législation" le concernant, dit-il.