Le message électronique n'est pas toujours une preuve, a estimé vendredi matin la Cour de cassation. Les juges ont pris cette décision car il peut être modifié ou "créé de toutes pièces". La Cour a indiqué que c'est au juge d'apprécier si l'authenticité d'un courriel est avérée ou non et s'il faut prendre son contenu en considération.
"L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier", déclare le code civil, mais "sous réserve (...) qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".