Les juges du tribunal de commerce de Quimper sont-ils les mieux placés pour se charger du dossier sur la liquidation du volailler Doux ? La question de leur légitimité vient d'être relancée après la publication d'une enquête du Télégramme. Jusqu'à sept juges du tribunal de commerce se trouveraient en effet en situation de conflit d'intérêts "potentiel" dans ce dossier, selon le quotidien régional.
Deux en conflit d'intérêts "flagrant"
Plusieurs doutes sur la légitimité des juges ont émergé en août dernier, lorsque le tribunal a rejeté une offre de reprise globale de Doux déposée par Sofiprotéol. Autre décision surprenante : séparer, comme le souhaitait la famille à la tête du groupe, le pôle frais déficitaire des autres activités du groupe.
Or, selon Le Télégramme, sur les 16 juges consulaires du tribunal quimpérois, au moins deux se trouvent en conflit d'intérêts "flagrant" au vu de leurs liens avec le groupe. Et un soupçon de conflit "potentiel" pèse sur cinq autres.
Le tribunal de commerce compte en effet dans ses effectifs un haut dirigeant du volailler, son directeur juridique. Le groupe a assuré dans un communiqué que ce responsable n'était plus juge mais, relève le journal, "sur le site du greffe du tribunal de commerce, le nom de ce dirigeant figure toujours parmi les juges en activité". Le Télégramme révèle par ailleurs le cas d'un "cogérant d'un cabinet d'expertise-comptable en lien direct avec le volailler". "Les deux cogérants de ce cabinet sont, en fait, et depuis vingt ans, les principaux commissaires aux comptes du groupe Doux", souligne le journal, pointant un conflit d'intérêts "manifeste".
La CGT dénonce des imbrications
Parmi les cinq autres juges pour lesquels le journal croit déceler un conflit d'intérêts potentiel, quatre "dirigent ou ont dirigé des entreprises en lien avec l'industrie agroalimentaire et même, parfois, directement avec la filière volaille". Le Télégramme déplore que les juges consulaires ne soient pas tenus de déposer de déclaration publique d'intérêts. Le tribunal de commerce et le parquet de Quimper n'ont pas souhaité commenter ces informations.
Ce n'est pourtant pas la première fois que la proximité du tribunal de commerce avec le groupe Doux est pointée du doigt. Fin août, Xavier Beulin, président de la FNSEA et candidat malheureux à une reprise globale de Doux avec Sofiprotéol, avait douté de la "capacité" du tribunal de Quimper à traiter ce dossier et souhaité qu'il soit tranché "à un autre niveau".
Raymond Gouiffès, délégué central CGT du groupe, avait pour sa part déploré "la proximité du tribunal de Quimper avec Charles Doux et sa famille" et dénoncé "beaucoup d'imbrications". En juillet, plusieurs élus locaux, dont le député UMP Marc Le Fur, la conseillère régionale UMP Bernadette Malgorn et la maire UMP de Châteaulin, Gaëlle Nicolas, avaient quant à eux exhorté le tribunal à rejeter l'offre de Sofiprotéol, au profit de la famille Doux.