Dons : l'avantage fiscal sans doute épargné

  • Copié
avec AFP

Menacée par un amendement du Parlement, la déductibilité fiscale des dons faits aux associations devrait être préservée lundi, le gouvernement ayant indiqué qu'il s'opposerait à la proposition, fortement critiquée par les associations caritatives. C'est un amendement au projet de budget du rapporteur général de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP), adopté la semaine dernière, qui a mis le feu aux poudres.
Le député a proposé d'intégrer la réduction d’impôt accordée au titre des dons des particuliers dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales.

Si la mesure était votée, cela aurait pour effet de "rendre les réductions d’impôt pour dons assimilables à une niche fiscale, donc de plafonner leur montant" et de "faire implicitement entrer les dons dans le champ d’application du 'coup de rabot' de 10%", prévu dans le projet de budget, s'est alarmée la semaine dernière la Fondation de France.