Une peine de 15 ans de réclusion criminelle a été requise mardi devant les assises du Doubs contre un homme de 57 ans accusé d'avoir tué par balle l'époux d'une conseillère municipale fraîchement élue le 16 mars 2008, après une dispute lors de la soirée électorale. L'avocate générale, qui a aussi demandé 5 ans de suivi socio-judiciaire, a soutenu la thèse de l'assassinat, estimant que l'accusé "a bien prémédité son crime" et qu'il "avait l'intention de tuer" la victime.
Pendant les deux jours de procès, Bernard Bergez, ouvrier fromager et chasseur expérimenté, a réfuté la préméditation, expliquant avoir simplement voulu "faire peur" à Raphaël Mourot, qu'il avait "connu tout gamin". "Le coup est parti" tout seul, a-t-il dit. Lors de la soirée festive donnée chez Raphaël Mourot, 28 ans, et sa femme, tout juste élue conseillère municipale de Passonfontaine (Doubs), Bernard Bergez, s'était enivré et s'était montré désagréable avec ses hôtes.
Excédé, la victime avait mis le fromager à la porte. "Tu auras de mes nouvelles, je vais te tuer", avait-il alors lancé, d'après la femme de la victime. Il était rentré chez lui pour prendre un fusil qu'il avait chargé avec deux cartouches, avant de retourner chez la conseillère municipale. Il avait tiré sur Raphaël Mourot à une distance de 10 mètres environ. Touché à l'abdomen, la victime était décédée à l'hôpital des suites de ses blessures.